Rapport explicatif

Consultation 2019/37: Accord commercial entre la Suisse et le Royaume-Uni · 21 pages

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Département fédéral de l’économie,

de la formation et de la recherche DEFR

Secrétariat d'Etat à l'économie SECO

Direction

Accord commercial entre la Suisse

et le Royaume-Uni

Rapport explicatif concernant le projet

mis en consultation

15 mai 2019

455.28-00001 \ COO.2101.104.3.3475995