Projet Accord additionnel

ANNEXE

Principe

Les lois et obligations, les dispositions juridiques, les listes, les dénominations et les termes définis en ce qui concerne la Suisse dans l’accord agricole s’appliquent également au Liechtenstein, sous réserve des adaptations et des ajouts figurant ci-après.

Lorsque les autorités cantonales suisses se voient confier des devoirs, des responsabilités et des prérogatives, ceux-ci incombent aux organismes publics compétents du Liechtenstein. Pour les questions traitées par les autorités agricoles cantonales, il s’agit de l’Office de l’environnement, division Agriculture (« Amt für Umwelt, Abteilung Landwirtschaft »), Dr. Grass-Strasse 10, FL-9490 Vaduz, et pour les questions traitées par les autorités vétérinaires et alimentaires cantonales, il s’agit de l’Office de l’inspection alimentaire et des affaires vétérinaires (« Amt für Lebensmittelkontrolle und Veterinärwesen »), Postplatz 2, FL-9494 Schaan.

Par ailleurs, les organismes privés auxquels des tâches spécifiques ont été confiées (par exemple les organismes d’inspection et de certification) sont également compétents pour le Liechtenstein, sauf disposition contraire établie ci-après.

Adaptations et ajouts relatifs aux annexes 4 à 12 de l’accord agricole incorporé

Annexe 7, Commerce de produits vitivinicoles

Dénominations protégées des produits vitivinicoles originaires du Liechtenstein (au sens de l’art. 5 de l’annexe 7)

Indications géographiques

Vins de qualité

— Balzers

— Bendern

— Eschen

— Eschnerberg

— Gamprin

— Mauren

— Ruggell

— Schaan

— Schellenberg

— Triesen

— Vaduz