Rapport sur les résultats

Sommaire

1 Contexte et description du projet4

1.1 Objet4

1.2 Grandes lignes du projet envoyé en consultation4

2 Déroulement de la procédure de consultation6

3 Remarques générales sur le projet6

4 Remarques et questions portant sur des points spécifiques7

5 Liste des participants à la consultation et abréviations8