Projet

Tableau synoptique

des aides financières allouées en vertu des art. 9a, 10, 12 à 15, 16, al. 1 et 2, let. a, et art. 17 LEC

(arrondies en millions de francs)

(2020) 2021 2022 2023 2024 2021–2024

Prix, distinctions, acquisitions (3,2) 3,2 3,2 3,3 3,3 12.9 Promotion de la littérature (maisons d’édition) (1,8) 1,8 1,9 1,9 1,9 7,5 Musées, collections et réseaux de tiers (13,3) 13,5 13,6 13,7 13,9 54,7

8

Participation culturelle (encouragement de projets) (1,0) 1,0 1,0 1,0 1,0 4,0 Formation musicale (4,2) 4,4 5,8 7,0 8,4 25,6 Promotion de la lecture (4,5) 4,5 4,6 4,7 4,7 18,5 Yéniches et Manouches (0,7) 0,7 1,2 1,8 1,8 5,5 Organisations culturelles (3,3) 3,3 3,3 3,4 3,4 13,4 Manifestations et projets (1,0) 1,0 1,1 1,3 1,3 4,6

Indemnité versée à la ville de Berne pour la culture (1,0) 0 0 0 00

Plafond de dépenses LEC (34,1) 33,4 35,7 38,0 39,6 146,7

4.1.3 Plafond de dépenses pour le cinéma

Toutes les activités déployées par l’OFC en vertu de la LCin sont financées dans le cadre du plafond de dépenses Cinéma. Comme jusqu’ici, les mesures compensatoires suppléant au programme d’encouragement «MEDIA» de l’UE ne sont pas comprises dans le plafond de dépenses Cinéma, de même que les contributions au fonds d’encouragement «Eurimages» du Conseil de l’Europe, d’un montant annuel de 0,7 million de francs.

Pour la période 2021 à 2024, un renchérissement annuel de 1 % est prévu pour tous les domaines d’activité relevant du plafond de dépenses Cinéma. Aucun autre ajustement ayant des incidences sur le plan financier de la Confédération n’est prévu pour la période 2021 à 2024.

La politique cinématographique de la Confédération est axée sur deux domaines d’intervention prioritaires fixés par la loi: l’encouragement de la création cinématographique et la promotion de la culture cinématographique (cf. ch. 2.3.6.1 s). La structure des crédits présentée ci-dessous se base sur ces deux grands domaines d’intervention. L’aide financière octroyée à la Cinémathèque suisse (cf. ch. 2.3.6.3) est comptabilisée à part, au sein du même plafond de dépenses.

Tableau synoptique

des aides financières allouées en vertu des art. 3 à 6 LCin

(arrondies en millions de francs)

(2020) 2021 2022 2023 2024 2021–2024

Encouragement de la création cinématographique (32,1) 32,4 32,7 33,1 33,4 131,6 Culture cinématographique (9,9) 10,0 10,1 10,2 10,3 40,8 Cinémathèque suisse (9,5) 9,6 9,7 9,8 9,9 39,1

Plafond de dépenses LCin (51,5) 52,1 52,6 53.1 53,6 211,4

4.1.4 Plafond de dépenses pour les aides financières de l’OFC en vertu de la loi sur le transfert des biens culturels

Toutes les activités d’encouragement déployées par l’OFC en vertu de la LTBC sont financées dans le cadre du plafond de dépenses Transfert des biens culturels (cf. ch. 2.4.2.5). Elles s’adressent à des projets visant à protéger et conserver des biens culturels particulièrement menacés et à des projets d’organisations internationales spécialisées dans la protection des biens culturels (p. ex. UNESCO, ICCROM, Conseil international des musées – ICOM). Pour la période 2021 à 2024, un renchérissement annuel de 1 % est prévu pour toutes les activités relevant du plafond de dépenses LTBC. Aucun autre ajustement ayant des incidences sur le plan financier de la Confédération n’est prévu pour la période 2021 à 2024.

Tableau synoptique

des aides financières allouées en vertu de l’art. 14 LTBC

(arrondies en millions de francs)

(2020) 2021 2022 2023 2024 2021–2024

Plafond de dépenses Transfert des biens (0,8) 0,8 0,8 0,8 0,8 3,1 culturels

4.1.5 Crédit-cadre Culture du bâti

Les aides financières destinées à la conservation des objets dignes de protection (monuments historiques) et aux interventions archéologiques ainsi que celles affectées au soutien des organisations, des projets de recherche, de la formation et des relations publiques en vertu des art. 13, 14 et 14a LPN sont financées par le crédit-cadre Culture du bâti. Pour la période 2021 à 2024, un renchérissement annuel de 1 % est prévu pour