Projet

Propriétaires de réseaux Communes

(il peut s'agir de la Confédération, de cantons, de communes, de collectivités ou de particuliers)

Données du CC au service compétent

ou/et données du CC

Services régionaux des au canton compétent SIG, intégrateurs de données, …

Données du CC Registre de tous les propriétaires au canton compétent de réseaux par commune

Intégration

Livraison d'une sélection de données

Cantons* harmonisées du CCCH aux

propriétaires de réseaux, aux

(cadastres des conduites cantonaux) communes, aux cantons et à la

Confédération pour leurs propres

besoins.

Mise en relation (renvoi)

CCCH (Confédération)

Utilisateurs

Consultation du registre de tous les propriétaires

de réseaux par commune et

liens vers les CC cantonaux respectifs.

* Rares sont les cantons à se charger eux-mêmes du cadastre des conduites et à livrer ensuite les données du CC aux propriétaires de réseaux concernés.

Figure 10 Modèle d’organisation C «Cantonal»

Cadastre des conduites Suisse (CCCH) - Vision, stratégie et concept 33/40 2019052420190524LKCH-Bericht_vision_strategie_konzept_v1p16_FR_FR