Projet OPAS

Ordonnance du DFI sur les prestations dans l’assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins, OPAS)

Modification du …

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI)

arrête:

I

L’ordonnance du 29 septembre 1995 sur les prestations de l’assurance des soins¹ est modifiée comme suit:

Art. 2, al. 1

¹L’assurance prend en charge les coûts de la psychothérapie effectuée par un médecin, si celle-ci remplit les conditions suivantes:

a. l’efficacité de la méthode appliquée est scientifiquement prouvée;

b. elle comprend un diagnostic préliminaire, un diagnostic intermédiaire et un diagnostic final.

Art. 3 Prise en charge

L’assurance prend en charge les coûts pour 30 séances diagnostiques et thérapeutiques au plus, d’une durée maximale de 60 minutes pour les thérapies individuelles et de 90 minutes pour les thérapies de groupe. L’art. 3b est réservé.

Art. 3b, titre, et al. 1, phrase introductive

Procédure concernant la prise en charge en cas de poursuite d’une thérapie après 30 séances

¹Pour que, après 30 séances, l’assurance continue de prendre en charge les coûts de la psychothérapie, le médecin traitant doit adresser à temps un rapport au médecinconseil de l’assureur. Le rapport doit mentionner:

1 RS 832.112.31