Rapport explicatif

Département fédéral de l’intérieur DFI

Office fédéral de la santé publique (OFSP)

Modification de l’ordonnance du 27 juin 1995 sur l’assurance-maladie (OAMal ; RS 832.102) et de l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS ; RS 832.112.31) concernant

la nouvelle réglementation de la psychothérapie pratiquée par des psycho-

logues (psychologues-psychothérapeutes) dans l’assurance obligatoire des soins (AOS) et

la modification des conditions d’admission des sages-femmes et des per-

sonnes prodiguant des soins sur prescription médicale

Modifications prévues pour le (date)

Teneur des modifications et commentaire

Berne, juin 2019