Rapport sur les résultats

Consultation 2019/52: Modification de l'ordonnance du 27 juin 1995 sur l'assurance-maladie (OAMal; RS 832.102) et de l'ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins (OPAS; RS 832.112.31) · 28 pages

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Département fédéral de l'intérieur DFI

Office fédéral de la santé publique OFSP

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Modification de l’ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal) et de l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS) concernant la nouvelle réglementation de la psychothérapie pratiquée par des psychologues et les conditions d’admission des fournisseurs de prestations non-médecins

Rapport sur les résultats de la consultation

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Berne, 19 mars 2021