Rapport sur les résultats
Consultation 2019/52: Modification de l'ordonnance du 27 juin 1995 sur l'assurance-maladie (OAMal; RS 832.102) et de l'ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins (OPAS; RS 832.112.31) · 28 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 1Fedlex · Rapport sur les résultats
Département fédéral de l'intérieur DFI
Office fédéral de la santé publique OFSP
_________________________________________________
Modification de l’ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal) et de l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS) concernant la nouvelle réglementation de la psychothérapie pratiquée par des psychologues et les conditions d’admission des fournisseurs de prestations non-médecins
Rapport sur les résultats de la consultation
__________________________________________________
Berne, 19 mars 2021