Projet O2

22.5.2019 FR Journal officiel de l'Union européenne L 135/135

Article 75

Entrée en vigueur et applicabilité

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Les dispositions du présent règlement relatives à l'ESP s'appliquent à compter de la date déterminée par la Commission conformément à l'article 68, paragraphe 1.

Les dispositions du présent règlement relatives au BMS partagé s'appliquent à compter de la date déterminée par la Commission conformément à l'article 68, paragraphe 2.

Les dispositions du présent règlement relatives au CIR s'appliquent à compter de la date déterminée par la Commission conformément à l'article 68, paragraphe 3.

Les dispositions du présent règlement relatives au MID s'appliquent à compter de la date déterminée par la Commission conformément à l'article 68, paragraphe 4.

Les dispositions du présent règlement relatives aux mécanismes et procédures automatisés de contrôle de la qualité des données, aux indicateurs communs de qualité des données et aux normes minimales de qualité des données s'appliquent, respectivement, à compter des dates déterminées par la Commission conformément à l'article 68, paragraphe 5.

Les dispositions du présent règlement relatives au CRRS s'appliquent à compter de la date déterminée par la Commission conformément à l'article 68, paragraphe 6.

Les articles 6, 12, 17, 25, 38, 42, 54, 56, 58, 66, 67, 69, 70, 71 et 73, et l'article 74, paragraphe 1, s'appliquent à compter du 11 juin 2019.

En ce qui concerne Eurodac, le présent règlement s'applique à partir de la date d'application de la refonte du règlement (UE) n^o 603/2013.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les

États membres conformément aux traités.

Fait à Bruxelles, le 20 mai 2019.

Par le Parlement européen Par le Conseil

Le président Le président