Rapport sur les résultats

KLASSIFIZ Referenz/Ak Partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale6

Commissions et conférences3

Associations faîtières de l’économie énergétique4

Économie énergétique68

Industrie internationale du gaz4

Associations faîtières de l’économie20

Industrie et services24

Organisations de protection des consommateurs7

Organisations pour la protection de l’environnement et du

4

paysage

Organisations dans le domaine des cleantech, des nouvelles

5

énergies renouvelables et de l’efficience énergétique

Autres organisations actives dans le domaine de la politique 10 et des techniques énergétiques Autres participants à la procédure de consultation3

Total195

2. Résultats de la procédure de consultation

Le présent rapport résume les avis exprimés sans prétendre à l’exhaustivité¹.

Diverses prises de position renvoient expressément aux avis d’autres participants à la consultation. Dans certains cas, des avis ont été formulés et remis sous une forme identique par plusieurs participants. Dans de tels cas, par souci de lisibilité, nous renonçons dans le présent rapport à mentionner à chaque fois tous les participants. La liste ci-après résume les prises de position qui ont été soit remises sous une forme identique, soit expressément soutenues par d’autres participants à la consultation. Le présent rapport mentionne les participants à la consultation figurant dans la colonne de gauche, ceux de la colonne de droite n’étant cités que lorsqu’ils apportent des compléments ou expriment des avis divergents.

Participant à la Participants à la consultation soutenant le participant mentionné dans le consultation rapport (prise de position identique ou référence explicite au participant)

mentionné dans le

rapport

EnDK AG, AI, BE, FR, GL, GR, JU, LU, NE, SG, SO, SZ, UR, VD, VS, ZG

Energie 360° Energie 360° Schweiz, Erdgas Zürich Transport, Säntis Energie

EWL Erdgas Zentralschweiz

Groupe E Groupe E Celsius

IG Detailhandel Coop, Migros

IGEB Syngenta, Industrie suisse de la terre cuite