Rapport sur les résultats

KLASSIFIZ

Referenz/Ak conversion aux énergies renouvelables du système énergétique global, le secteur gazier renvoie aux défis inhérents à la sécurité de l’approvisionnement, aux futurs besoins de stockage de l’énergie et au couplage des secteurs. Les gaz renouvelables devraient être favorisés en vue de la réalisation

simultanée des objectifs de politique climatique. Pour le moins, les gaz renouvelables ne devraient pas subir de désavantage relatif par rapport aux autres agents énergétiques renouvelables.

Les milieux industriels (IGEB, IG Erdgas, Scienceindustries, diverses entreprises industrielles) se réfèrent un peu moins aux gaz renouvelables, mais ils abordent également ce thème dans le contexte de la politique climatique. Ils sont aussi d’avis que le gaz conservera encore longtemps de l’importance et leurs arguments se recoupent avec ceux du secteur gazier quant à l’importance du gaz pour le système global. Cependant, les milieux industriels soulignent qu’il est nécessaire que les prix du gaz soient

concurrentiels.

Les prises de position demandent souvent, dans leur introduction, qu’on adopte une perspective globale permettant de mieux comprendre les interactions entre énergies renouvelables, politique climatique,

Stratégie énergétique 2050, sécurité de l’approvisionnement, marché, stockage, couplage des secteurs, etc. Les organisations qui thématisent la politique climatique ou les gaz renouvelables dans leur prise de position reconnaissent généralement qu’il sera nécessaire, en raison des objectifs climatiques de la Suisse, de procéder à une transformation de l’approvisionnement en énergie et en gaz et, généralement, qu’il faudra augmenter la part des énergies renouvelables.

Transit et conception du modèle «entrée-sortie»

La question de la réglementation du gaz en transit et, partant, d’une partie du système «entrée-sortie» de la Suisse a été posée dans le questionnaire. Sur 135 réponses, 42 sont positives et 57 négatives.

L’intégration du gaz en transit suscite l’opposition du secteur gazier, de la plupart des villes et de tous les acteurs impliqués dans le transit du gaz (FluxSwiss, Transitgas, Swissgas, CSEIP). L’intégration reçoit l’assentiment de IG Erdgas et de diverses entreprises industrielles, celles-ci précisant toutefois qu’une hausse des prix ne doit pas en résulter. La plupart des cantons de même que IGEB se sont abstenus de prendre position. Parmi les partis politiques, l’UDC et le PDC ont rejeté la réglementation, le PLR et le pvl ont exprimé des avis critiques et le PSS y est favorable. EFET, ANIGAS et Eni ont approuvé la

réglementation.

Les arguments suivants ont été avancés en faveur de la réglementation proposée: la réglementation induit une meilleure liquidité au point d’échange suisse; elle permet une égalité de traitement pour les transitaires et les consommateurs du marché intérieur; elle est compatible avec la législation de l’Union européenne (UE); les flux gaziers entre le nord de l’Europe et l’Italie suffisent à assurer le financement du gazoduc de transit.

Les principaux arguments contre la réglementation sont les suivants: le transit ne constitue pas un

monopole, car en Italie il est soumis à la concurrence notamment du gazoduc autrichien et du gaz naturel liquéfié (GNL). De ce fait, la formation des prix des produits en transit devrait être libre, sous peine que les risques soient répercutés sur les consommateurs finaux suisses. De plus, le transfert des capacités de transit au responsable de la zone de marché (RZM) entraîne une expropriation matérielle de

FluxSwiss. En outre, aucune incitation ne pousse le RZM à assurer la commercialisation optimale et efficace des capacités.

Selon un article des dispositions transitoires, une protection des droits acquis est prévue jusqu’à la fin de l’année 2024 pour les contrats de livraison à long terme existants. Le secteur gazier, la plupart des villes, FluxSwiss et CSEIP se disent opposés à cette limitation temporelle.