Projet

Annexe 4.2 (art. 13)

Indications de la classe d’efficacité en carburant et d’autres caractéristiques des pneumatiques

1 Champ d’application

1.1 La présente annexe s’applique, conformément à l’art. 2, al. 1, du règlement

(UE) 2020/XXX³, aux pneumatiques des classes C1, C2 et C3.

1.2 Elle ne s’applique pas aux pneumatiques visés à l’art. 2, al. 2, du règlement

(UE) 2020/XXX.

1.3 Les définitions figurant à l’art. 3, ch. 1, du règlement (UE) 2020/XXX et à

l’art. 8 du règlement (CE) n^o661/2009⁴ sont applicables.

2 Indications et marquage

2.1 Quiconque importe en Suisse les pneumatiques visés au ch. 1 doit remplir les

obligations figurant à l’art. 4, al. 1 à 4, 6, 9 et 10, du règlement (UE) 2020/XXX⁵.

2.2 Quiconque met en circulation ou fournit en Suisse les pneumatiques visés au

ch. 1 doit remplir les obligations figurant à l’art. 6 du règlement (UE) 2020/XXX.

2.3 Quiconque propose, pour une voiture de tourisme neuve, le choix entre les

divers pneumatiques visés au ch. 1 doit remplir les obligations figurant à l’art. 7 du règlement (UE) 2020/XXX.

2.4 L’indication des paramètres des pneumatiques énoncés à l’annexe I du règle-

ment (UE) 2020/XXX et le marquage doivent, à l’exception des emblèmes de l’UE, être conformes à l’annexe II du règlement (UE) 2020/XXX. Si des emblèmes de l’UE ont été apposés conformément aux prescriptions de l’UE, ils peuvent être conservés.