Rapport sur les résultats

considère que le régime des allocations familiales dans l’agriculture devrait être intégré dans celui prévu par la LAFam.

Trois partis politiques ont pris position sur la dissolution du Fonds LFA (PDC, PLR, UDC). Ils acceptent sans réserve la dissolution du fonds. L’UDC souligne que cette dissolution n’affec- tera pas le régime éprouvé et important des allocations familiales dans l’agriculture.

Parmi les associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne, le SAB a formulé un avis. Il constate avec regret que la dissolution du Fonds LFA marque, une fois de plus, l’abandon d’une mesure en faveur des régions de montagne et des zones rurales, même si ses répercussions sont limitées. Étant donné qu’un tel financement spécial de la Confédé- ration n’a de fait plus de pertinence, le SAB accepte en fin de compte cette dissolution.

Sur les cinq associations faîtières nationales de l’économie, deux ont exprimé leur soutien à la dissolution du Fonds LFA (USS, USAM). L’UPS et l’USP se contentent de prendre acte de la dissolution. L’USP ne voit aucun avantage à cette mesure. Elle saisit également cette occa- sion pour souligner l’importance d’éviter tout transfert de la LFA dans la LAFam et toute con- séquence préjudiciable pour les bénéficiaires de prestations de la LFA. Elle estime que le système de financement actuel de la LFA a fait ses preuves et doit être maintenu.

Sept associations de l’économie ont pris position sur la dissolution du Fonds LFA. Toutes ap- portent leur soutien à cette proposition (Centre Patronal, EIT.Swiss, FER, Association Suisse des Fleuristes, Jardin Suisse, Swiss Form, VSSM). Certaines soulignent qu’allouer entièrement les ressources aux cantons revient à les utiliser de manière conforme à l’objectif initial du fonds.

Parmi les organisations et organes d’exécution, la SSE exprime son soutien à la dissolution du Fonds LFA. Jugeant adéquat et logique de verser le capital aux cantons, elle se réjouit de constater que les frais administratifs injustifiés dus à la gestion du financement spécial seront éliminés.

Parmi les autres organisations intéressées, trois participants ont pris position au sujet de la dissolution du Fonds LFA. Prométerre et la CDAS acceptent cette mesure. Prométerre juge cohérent et compréhensible d’utiliser les ressources du fonds conformément à son objectif initial en les répartissant de manière proportionnelle entre les cantons. Cette association sou- ligne que le mode de financement actuel des prestations LFA a fait ses preuves et doit être maintenu, car il constitue l’une des composantes sociales importantes de la stratégie nationale pour l’agriculture en Suisse. À l’inverse, AGORA rejette la dissolution du Fonds LFA. Elle es- time qu’une telle mesure donne un mauvais signal à une population agricole dont le revenu moyen continue à être inférieur à celui du reste de la population.