Rapport sur les résultats

Consultation 2020/27: Révision de l'ordonnance sur l'approvisionnement en électricité (art. 8a) · 12 pages

Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 12Fedlex · Rapport sur les résultats

Référence: BFE-011.0-1/13/7

Autres organisations actives dans le domaine de la politique et des techniques énergétiques Ökostrom Schweiz

Autres participants à la procédure de consulation

Pronovo AG

Vereinigung Kantonaler Gebäudeversicherungen VKG

Personnes privées: 1 (sont communiquées sur demande)

12/12 BFE-D-3B3E3401/433