Rapport sur les résultats

Aperçu des résultats de la consultation Cercle des Invités Réponses Approbation Aucun avis

destinataires (sans proposition

de modification,

demande)

sans autre Cantons 26 + 11 25 23 (22)2

Partis politiques 12 5 5 (2)0

représentés à l’Assemblée fédérale Associations faîtières 3 1 0 (0)1

des communes, des villes et des régions de montagne Associations faîtières 8 5 5 (3)0

de l’économie Autres milieux 12 5 4 (4)1

intéressés Total 62 41 37 (31)4

Le présent rapport commente les résultats de la procédure de consultation. Tous les avis reçus peuvent être consultés sur la page suivante : www.admin.ch > Droit fédéral > Procédures de consultation > Procédures de consultation terminées.

3 Résultats de la consultation

3.1 Avis général

Cantons

Parmi les 25 cantons qui ont répondu, 23 approuvent la modification de la loi proposée, soit la grande majorité (AG, AI, AR, BE, BL, BS, FR, GE, GR, JU, LU, NE, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, UR, VD, VS, ZG, ZH). Le canton de GL ne formule aucune objection et celui du TI ne fait aucune remarque.

La plupart des cantons approuvent expressément le fait que cette révision a permis de trouver une solution ciblée et économiquement viable pour financer les coûts supplémentaires que l’AC doit prendre en charge en raison des conséquences économiques du coronavirus. Le fait que la Confédération endosse les dépenses encourues pour l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT) pendant les périodes de décompte de l’année 2020 en versant une contribution exceptionnelle à l’AC permet d’éviter la hausse de 0,3 point de pourcentage des cotisations à l’AC qui serait nécessaire sans cela et les conséquences négatives que cette hausse aurait sur l’évolution de la conjoncture. Les cantons sont aussi favorables à la possibilité qu’offre l’art. 90a, al. 3, de la loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (loi sur l’assurance-chômage, LACI), soit un financement additionnel de la Confédération également en 2021 si la dette de l’AC augmente à nouveau considérablement.

Six cantons soulignent explicitement que grâce à la solution proposée, la contribution ordinaire des cantons à l’AC reste identique (AG, BE, GE, SO, UR, VD). On évite ainsi que les finances cantonales, déjà fortement mises à contribution en raison de la crise du COVID-19, ne soient grevées davantage.