Rapport sur les résultats

Associations faîtières de l’économie

L’USS propose aussi de remplacer la possibilité d’une participation financière de la Confédération en 2021 par une obligation : «[…], so kann so wird diese durch einen ausserordentlichen Beitrag des Bundes der Bund einen ausserordentlichen Beitrag an den Ausgleichsfonds finanziert leisten.».

3.2.3 Entrée en vigueur et durée de validité

Aucune modification n’a été proposée concernant l’entrée en vigueur et la durée de validité.

4 Autres demandes

Plusieurs participants ont profité de la procédure de consultation pour exprimer d’autres demandes concernant la conception de l’AC.

Cantons

Le canton de VD demande que certaines institutions semi-étatiques, notamment dans les domaines de la santé, de la culture et des structures d’accueil de jour pour enfants, puisse profiter de l’indemnité en cas de RHT.

Partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale

Dans son avis, le PS exprime d’autres demandes concernant l’AC. Il demande que l’indemnité de chômage soit relevée à 100 % du gain assuré (au lieu de 80 % actuellement) pour les bas revenus et que les ayants droit reçoivent au moins 180 au lieu de 120 indemnités journalières supplémentaires durant la crise du COVID-19³. Enfin, le PS demande le maintien de la contribution de solidarité sur les revenus annuels de plus de 148 200 francs afin de réduire la dette.

L’UDC rend attentif au fait que le financement de l’AC par le Conseil fédéral doit être soumis à un examen approfondi pour rendre l’AC plus résistante aux crises prochaines.

Associations faîtières de l’économie

L’USP souhaite que, s’il faut partir du principe que la Confédération devra extraordinairement soutenir l’AC en 2021 aussi, l’on examine aussi une hausse des cotisations salariales.