Rapport sur les résultats

S’agissant des effets possibles sur la dynamique de l’économie, plusieurs cantons estiment que pendant la crise du COVID-19, l’indemnité en cas de RHT et l’indemnité de chômage ont constitué des instruments efficaces mis à disposition par l’AC pour stabiliser rapidement l’emploi et les revenus. L’AC a ainsi, selon eux, assumé sa fonction importante de stabilisateur de la conjoncture.

Les cantons d’AI et AR² jugent l’avant-projet judicieux parce qu’il permet, dans la situation économique actuelle, d’éviter une hausse des cotisations salariales ayant un effet procyclique et donc une baisse du pouvoir d’achat.

Le canton du JU estime en particulier que la solution proposée permet de ne pas relever le taux de cotisation à l’AC des employeurs.

Le canton d’OW considère le financement additionnel non seulement comme judicieux, mais aussi, d’une part, comme essentiel pour améliorer le plus rapidement possible la situation économique et, d’autre part, comme supportable compte tenu de la durée d’application limitée et de la contribution restreinte qui est versée.

Le canton de SO soutient la solution proposée étant donné qu’elle évite un endettement massif de l’AC et une hausse des cotisations pendant la crise économique. Selon lui, le financement additionnel se justifie aussi compte tenu du fait que l’augmentation des dépenses de l’AC n’est pas dû à l’origine à un affaiblissement économique, mais aux mesures prises par le gouvernement pour lutter contre un problème de santé publique.

Le canton de VD salue le fait que le Conseil fédéral est disposé à verser un crédit supplémentaire de 14,2 milliards de francs au fonds de compensation de l’AC pour l’aider à faire face aux coûts additionnels que l’AC doit assumer pendant la pandémie. Il loue la réactivité du Conseil fédéral à soutenir l’économie tant par l’octroi de prêts COVID que par l’élargissement du cercle des ayants droit à l’indemnité en cas de RHT.

Le canton de ZH salue lui aussi les modifications, qui permettent d’éviter un affaiblissement des ménages privés et de la compétitivité des entreprises.

Partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale

Des douze partis politiques invités à participer, cinq ont répondu (PDC, PLR, PES, PS, UDC). Tous les partis qui ont répondu sont favorables à l’avant-projet. Ils soulignent la nécessité d’un soutien financier supplémentaire à l’AC pour éviter une hausse des cotisations salariales et les conséquences négatives qui s’ensuivent pour l’économie et la société.

Le PDC fait remarquer que le Parlement a déjà approuvé les crédits supplémentaires nécessaires au financement additionnel et que l’avant-projet crée les bases légales nécessaires à ce financement additionnel en 2020 et 2021.

Le PLR indique lui aussi que le Parlement a déjà confirmé l’octroi des crédits correspondants en faveur de l’AC pendant la session extraordinaire de mai 2020 et la session d’été 2020. Pour le PLR, relever les cotisations salariales dans les circonstances conjoncturelles actuelles est inopportun parce que cela réduirait le pouvoir d’achat des travailleurs et augmenterait les coûts des entreprises. Il souligne en outre que même la hausse des cotisations salariales pourrait ne pas suffire pour donner à l’AC une base financière solide dans la situation actuelle. Enfin, le PLR ajoute qu’il soutient la possibilité d’un financement additionnel de l’AC en 2021 aussi, mais que cette décision revient au Parlement.

Outre exprimer expressément leur soutien à la proposition du Conseil fédéral d’augmenter la contribution de la Confédération à l’AC au moyen d’un financement