Rapport explicatif

Annexe (ch. II)

Émoluments

Ch. 1

Francs

1 Livraison de marques auriculaires

1.1 Marques auriculaires, le délai de livraison étant de trois se-

maines, par pièce:

1.1.1 pour les animaux de l’espèce bovine, les buffles et les bisons

(double marque auriculaire) 3.60 1.1.2 pour les animaux des espèces ovine et caprine

1.1.2.1 double marque auriculaire sans puce électronique –.75 1.1.2.2 double marque auriculaire avec puce électronique 1.75 1.1.2.3 marque auriculaire simple pour identification complémentaire,

sans puce électronique –.25 1.1.2.4 marque auriculaire simple pour identification complémentaire

avec puce électronique 1.25 1.1.2.5 double marque auriculaire pour animaux de petite taille, sans

puce électronique 2.10 1.1.3 pour les animaux de l’espèce porcine

1.1.3.1 marque auriculaire simple, sans puce électronique –.25 1.1.3.2 marque auriculaire simple pour animaux de petite taille, sans

puce électronique 1.80 1.1.4 pour le gibier de l’ordre des artiodactyles détenu en enclos –.25 1,2 Remplacement de marques auriculaires, le délai de livraison

étant de cinq jours ouvrables, par pièce:

1.2.1 Marques auriculaires sans puce électronique pour les animaux

des espèces bovine, ovine et caprine, les buffles et les bisons 1.80 1.2.2 marque auriculaire avec puce électronique pour les animaux des

espèces ovine et caprine 2.80 1.3 Frais de port, par envoi:

1.3.1 forfait 1.50 1.3.2 port selon le ta-

rif postal 1.3.3 supplément pour l’expédition dans un délai de 24 heures 7.50