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Consultation 2020/4: Train d'ordonnances agricoles 2020 · 163 pages
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Ordonnance du DEFR sur les semences et les plants des espèces de grandes cultures, de cultures fourragères et de cultures maraîchères (Ordonnance du DEFR sur les semences et plants)
Modification du…
Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) arrête:
I
L’ordonnance du DEFR du 7 décembre 1998 sur les semences et plants1 est
modifiée comme suit:
Titre
Ordonnance du DEFR sur les semences et les plants des espèces de grandes cultures, de cultures fourragères et de cultures maraîchères (Ordonnance du DEFR sur les semences et plants), OSP-DEFR
Préambule
Vu les art. 4, 5, al. 2, 10, al. 3 et 5, 11, al. 1bis, 1ter, 2 et 3, 12, al. 3 et 4, 13, 14,
al. 1bis, 1ter, 2, 3 et 5, 15, al. 3 et 4, 16 17, al. 2 et 6, et 21, al. 1, de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur le matériel de multiplication32
Remplacement d’une expression
Dans tout l’acte, «Office» et remplacé par «OFAG».
Art. 2, al. 5
5 Par ancienne variété, on entend une variété qui a été retirée depuis plus de deux ans du catalogue des variétés de l’office fédéral de l’agriculture (OFAG) ou d’un catalogue des variétés étranger.
RS..........