Projets

Art. 4, al. 1, let. c

1 Par semences de base, on entend les semences de multiplication:

c. qui, à la demande de l’obtenteur et avec l’accord de l’OFAG, peuvent être prévues pour la production d’une nouvelle génération de semences de base;

Art. 7 Plants de pré-base de pommes de terre

1 Par plants de pré-base, on entend le matériel initial et les tubercules de pommes de terre:

a. issus directement d’une plante mère ou, selon un nombre défini de générations, d’une plante mère pour matériel de pré-base;

b. prévus pour la production de plants de base ou d’un nombre connu de générations de plants de pré-base;

c. produits sous la responsabilité de l’obtenteur selon les règles de la sélection conservatrice applicables à la variété et à l’état sanitaire;

d. répondant aux conditions fixées aux annexes 3 et 4 pour les plants de prébase et leurs classes respectives;

e. produits et certifiés selon les règles de la présente ordonnance.

2 Par matériel initial, on entend la plus petite unité utilisée pour la conservation de la variété, à partir de laquelle tous les plants de ladite variété sont obtenus par micropropagation en une ou plusieurs générations jusqu’à la première génération de tubercules.

3 La micropropagation est la multiplication de matériel végétal au moyen de cultures in vitro de pousses ou de méristèmes végétaux différenciés qui ont été prélevés sur les plantes;

4 Il ne peut être produit plus de trois générations de plants de pré-base dans le champ.

5 Les désignations de classe suivantes s’appliquent au matériel de pré-base et les différentes générations dans le champ:

a. matériel de pré-base: F0

b. première génération: F1

c. deuxième génération: F2

d. troisième génération: F3

Art. 8, al. 1, let. a, 2 et 3

1 Par plants de base, on entend les tubercules de pommes de terre:

a. issus directement de plants de pré-base ou, selon un nombre défini de générations, de plants de base;

2 Il ne peut être produit plus de sept générations de plants de pré-base et de plants de base dans le champ.