Rapport sur les résultats

Stratégie pour le développement durable 2030 : Rapport sur les résultats de la consultation

– De nombreux participants jugent cet axe important et pertinent ; certains sont cependant d’avis qu’il ne doit pas concerner uniquement les subventions ou allègements fiscaux favorisant les énergies fossiles, mais tous ceux qui ont des impacts négatifs en général (PSS, PA 2030, SSCH, Mercator), ou tous ceux ayant des répercussions négatives et en particulier ceux favorisant les agents énergétiques fossiles (ASS).

– LU signale que la sécurité de planification des productrices et producteurs de biens agricoles doit être prise en compte et trouve cet axe peu concluant. À ses yeux, l’objectif est de garantir la sécurité d’approvisionnement à l’aide de produits alimentaires suisses.

– Certains pensent que la réduction des impacts négatifs ne permet pas d’atteindre l’objectif fixé : ils préconisent d’orienter les comportements au moyen de taxes incitatives plutôt que de subventions et d’allègements fiscaux (PEV, Bioterra), et en outre de supprimer ces subventions et allègements (Swissmem, GPCH, œco, PRONAT, FPC, SES, WWF).

– VD estime pour sa part que les mesures ayant pour objectif de réduire les impacts négatifs doivent être mises en évidence et que toutes les subventions directes ou indirectes en faveur des agents énergétiques fossiles doivent être supprimées d’ici à 2030.

– Divers participants à la consultation réclament que le projet montre ce que le secteur privé peut entreprendre de façon autonome (notamment USPF). L’UMS demande de tenir compte des différentes conditions (par ex. pour l’espace rural). SHS souligne qu’il faut également tenir compte des répercussions des subventions sur les externalités.

 Axes stratégiques internationaux

– Certains considèrent que le projet met trop l’accent sur l’écologie et l’analyse environnementale (OW, USP, USPF).

– Les répercussions sociales (par ex. en matière de droits humains) devraient également être prises en compte (PSS, PA 2030, SSCH, PEYE).

– Les ASS estiment qu’il faudrait porter un regard critique sur la Suisse en tant que plaque tournante des matières premières.

– Certains pensent qu’il faudrait inclure le secteur privé (USP), empêcher les distorsions de marché et chercher à instaurer de bonnes conditions-cadre (Swissmem et aussi l’USP avec proposition d’un nouvel axe stratégique).

– Un point doit être défini : la manière dont la Suisse compte encourager le commerce de produits respectueux de l’environnement (GPCH, FPC, œco, PRONAT, SES, WWF).

4.1.2 Assurer la prospérité et le bien-être en préservant les ressources naturelles

a) Généralités

 Nombre de participants à la consultation approuvent le découplage entre croissance et

utilisation des ressources, mais soulèvent plusieurs problèmes :

– Selon certains, il existe un conflit d’objectifs (COLISA, UPSV, TS).