Rapport sur les résultats
Consultation 2020/66: Stratégie pour le développement durable 2030 · 57 pages
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Stratégie pour le développement durable 2030 : Rapport sur les résultats de la consultation
PRONAT, WWF, mais aussi PEV)10, et prendre des mesures contre de telles incitations (BIOV, EERS).
– Deux cantons (BE et LU) s’étonnent que seuls les agents énergétiques fossiles soient
explicitement mentionnés. Les ASS suggèrent pour leur part de travailler à une transition vers des modes de vie post-énergies fossiles.
– Mais cet objectif est aussi ouvertement critiqué. Le canton d’AI rappelle que ces
subventions ont souvent été légitimées par des décisions parlementaires ou populaires et considère donc que cet objectif devrait être supprimé (avis partagé par SAB). L’USP estime que le remboursement de l’impôt sur les huiles minérales dont bénéficie l’agriculture ne constitue pas une incitation financière encourageant l’emploi d’agents énergétiques fossiles : à ses yeux, l’objectif 12c ne doit être maintenu que si la stratégie partage ce constat. De même, l’objectif d’éviter les supports énergétiques fossiles ne doit pas entraîner des interdictions de produits (CommerceCH).
Autres objectifs :
– La notion de sobriété économique doit être introduite par le biais de la limitation des
modèles de production ou de vente axés sur les besoins (GL). De plus, certains souhaitent que soit mentionné expressément l’aspect des économies d’énergie et de ressources induites par une modification des comportements (BS, UVS, mais aussi COLISA).
– Quelques-uns demandent que d’autres ODD soient inclus dans la stratégie, à savoir les
ODD 4.7 (TI) et 16 (ASS), ainsi que les ODD 9 et 11, et plus précisément 9.1, 11.3 et 11.6. UNIBE suggère que les ODD 12.2a et 12.2b soient cités dans ce chapitre. De plus, le PSS propose d’intégrer des objectifs relatifs à l’écosystème marin (ODD 14).
– Bioterra recommande d’introduire des taxes pour réduire les externalités négatives de
la consommation, tandis que d’autres estiment que les biens produits de façon durable devraient être également accessibles et disponibles pour les personnes à faibles revenus (PSS, AAPSS, SSPH).
– Enfin, il faudrait aussi encourager l’artisanat local en tant qu’élément de notre patrimoine
culturel immatériel (NIKE).
10 « Les impacts environnementaux négatifs des incitations financières encourageant l’emploi d’agents énergétiques fossiles sont mis en évidence et des efforts sont consentis dans le but d’éviter de telles incitations. » Cet objectif est très important : si l’on parvient à supprimer ou à transformer les incitations financières néfastes pour l’environnement, il sera possible de réduire considérablement la pression subie par ce dernier. Le volume de ces subventions est bien plus élevé que celui des dépenses en faveur de l’environnement (voir par ex. OCDE 2020). Comme l’a montré pas plus tard qu’en 2020 une étude du WSL et de la SCNAT, il existe dans d’autres domaines environnementaux des incitations financières néfastes, comme celles qui affectent la biodiversité. Nous proposons par conséquent de supprimer la limitation aux énergies fossiles en retirant de la phrase « encourageant l’emploi d’agents énergétiques fossiles ». L’expression « œuvrer activement » est plus forte que la formulation « consentir des efforts » : la première signifie que l’on entreprend réellement des actions. Nous proposons donc de modifier ce passage (« Les impacts environnementaux négatifs des incitations financières sont mis en évidence et toutes les parties œuvrent activement pour les éviter. »).