Rapport explicatif

Consultation 2020/73: Ordonnance sur l'importation d'huile de palme produite de manière durable en provenance d'Indonésie au tarif préférentiel · 8 pages

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Département fédéral de l’économie,

de la formation et de la recherche DEFR

Secrétariat d’État à l’économie SECO

18 décembre 2020

Ordonnance sur l’importation au taux préférentiel d’huile de palme de production du-

rable en provenance d’Indonésie

Rapport explicatif relatif à l’ouverture de la procédure de consultation