Rapport explicatif OEEE

Consultation 2021/102: Modifications de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire, de l’ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique et de l’ordonnance sur les installations à basse tension · 5 pages

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Département fédéral de l’environnement, des transports,

de l’énergie et de la communication DETEC

Octobre 2021 (projet mis en consultation)

Rapport explicatif concernant la révision de l’ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique (nouvelle méthode de calcul pour l’étiquette-énergie des voitures de tourisme)