Rapport explicatif OAT
Consultation 2021/102: Modifications de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire, de l’ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique et de l’ordonnance sur les installations à basse tension · 8 pages
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Département fédéral de l’environnement,
des transports, de l’énergie et de la communication DETEC
Septembre 2021