Projet

Ordonnance sur les fonds propres

Annexe à la modification de l’OFR (ch. II) Annexe 8 (art. 20, al. 4, let. a, et 43, al. 1)

Fonds propres minimaux et volant de fonds propres

En % de l’ensemble des positions pondérées en fonction des risques selon l’art. 42a

Catégorie selon l’annexe 3 OB74 1 et 2 3 45

Fonds propres minimaux 8,0 %

– dont fonds propres de base 4,5 %

durs

– dont fonds propres de base 1,5 %

supplémentaires ou supérieurs

– dont fonds propres complé- 2,0 %

mentaires ou supérieurs

Volant de fonds propres 4,8 % 4,0 % 3,2 % 2,5 %

– dont fonds propres de base 3,7 % 3,3 % 2,9 % 2,5 %

durs

– dont fonds propres de base 0,5 % 0,3 % 0,1 % –

supplémentaires ou supérieurs

– dont fonds propres complé- 0,6 % 0,4 % 0,2 % –

mentaires ou supérieurs

Fonds propres minimaux + 12,8 % 12,0 % 11,2 % 10,5 %

volant de fonds propres