Rapport sur les résultats
Consultation 2021/117: Modification de l’ordonnance sur les fonds propres (Bâle III) · 14 pages
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Département fédéral des finances DFF
29 novembre 2023
Procédure de consultation relative à la modification de l’ordonnance sur les fonds propres
(application des réformes finales de Bâle III à l’échelle suisse)
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