Projet

Ordonnance sur les fonds propres

Annexe à la modification de l’OFR (ch. II)

Annexe 5 (art. 84, al. 1)

Taux applicables au calcul des fonds propres nécessaires pour couvrir le risque spécifique des instruments de taux d’intérêt selon l’approche standard simple pour les risques de marché

Catégorie Classe de notation Taux Durée résiduelle

Gouvernements 1 ou 2 0,00 %

centraux et 3 ou 4 0,25 % < 6 mois

banques cen- 1,00 % > 6 mois et < 24 mois

trales

1,60 % > 24 mois

5 ou 6 8,00 %

7 12,00 %

sans notation 8,00 %

Instruments de 0,25 % < 6 mois

taux d’intérêts 1,00 % > 6 mois et < 24 mois

qualifiés (art. 4, 1,60 % > 24 mois

let. g)

Autres 5 8,00 %

6 ou 7 12,00 %

sans notation 8,00 %