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Ordonnance du DEFR sur l’agriculture biologique

Modification du …

Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) arrête:

I

L’ordonnance du DEFR du 22 septembre 1997 sur l’agriculture biologique² est modifiée comme suit:

Art. 3, al. 1, let. c

¹Peuvent être utilisés pour la transformation de denrées alimentaires sauf la levure et le vin:

c. les produits et substances visés à l’art. 2, al. 1, let. b et c, ch. 1, de l’ordonnance du 16 décembre 2016 sur les arômes³, et appelés «substances aromatisantes naturelles» ou «préparations aromatisantes naturelles» conformément à l’art. 10, al. 1, let. a à c, de l’ordonnance sur les arômes;

Art. 3a, al. 2

Abrogé

Art. 3d Pratiques et traitements pour la production de denrées alimentaires transformées

Les procédés d’échange d’ions et de résines adsorbantes ne sont autorisés que dans la préparation de denrées alimentaires destinées aux personnes ayant des besoins nutritionnels particuliers selon l’art. 2, let. a à c, de l’OBNP⁴, afin de répondre aux exigences relatives à leur composition.

RS..........

2 RS 910.181

3 RS 817.022.41

4 RS 817.022.104

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