Projet

Ordonnance du DEFR sur l’agriculture biologique «%ASFF_YYYY_ID»

Annexe 3b (art. 3c)

Actes de l’Union européenne relatifs à l’agriculture biologique

Règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits

biologiques et abrogeant le règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil, JO L 150 du 14.6.2018, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement délégué (UE) 2021/1698 de la Commission, JO L 336/7 du 13.7.2021, p. 1.

Pour le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du

Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil s'applique dans la version figurant au JO L 347 du 20.12.2013, p. 671 ; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2020/2220 du Parlement européen et du Conseil, JO L 437/1 du 23.12.2020, p. 21.

Le règlement délégué (UE) 2019/934 de la Commission du 12 mars 2019 complétant le règlement (UE) n 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les zones viticoles où le titre alcoométrique peut être augmenté, les pratiques œnologiques autorisées et les restrictions applicables à la production et à la conservation de produits de la vigne, le pourcentage minimal d'alcool pour les sous-produits et leur élimination, et la publication des fiches de l'OIV, JO L 149 du 7.6.2019, p. 1 ; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2020/565, JO L 129 du 24.4.2020, p. 1.

Le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique) s'applique en lieu et place du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil, JO L 347 du 20.12.2013, p. 671; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2020/2220 du Parlement européen et du Conseil, JO L 437/1 du 23.12.2020, p. 21.