Projet

Ordonnance du DEFR sur l’agriculture biologique «%ASFF_YYYY_ID»

Art. 3e Prescriptions particulières en matière d’étiquetage

En ce qui concerne les arômes, les dénominations de l’art. 2, al. 2, de l’ordonnance du 22 septembre 1997 sur l’agriculture biologique ne peuvent être utilisées que pour les substances aromatisantes naturelles et préparations aromatisantes visées à l’art. 10, al. 1, let. a à c, de l’ordonnance du 16 décembre 2016 sur les arômes⁵, à condition que tous leurs composants et supports aromatisants soient biologiques.

II L’annexe 3b est modifiée conformément au texte ci-joint.

III

Disposition transitoire de la modification du …

Jusqu’au 31 décembre 2023, l’addition au substrat (calculé en matière sèche) d’extrait ou d’autolysat de levure non biologique à concurrence de 5 % est autorisée pour la production de levures biologiques, lorsqu’il est prouvé que l’extrait ou l’autolysat de levure issu de la production biologique n’est pas disponible.

IV

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^erjanvier 2023.

… Département fédéral de l’économie, de la

formation et de la recherche:

Guy Parmelin