Projet

c. Après la construction de l’étable, les émissions d’ammoniac par hectare de surface agricole utile peuvent être réduits d’au moins 10 % par rapport à la situation antérieure, conformément au modèle de calcul Agrammon.

2.2. Réduction de la pollution

Mesure Indication Contribution Crédit d’inves- Supplément temporaire

en tissement

Contribution Délai jusqu’à la fin

Aire de remplissage et de net- francs 100 100 – – toyage des pulvérisateurs et

des atomiseurs par m²

Installation de stockage ou de francs 5 000 5 000 – – traitement de l’eau de nettoyage

des aires de remplissage et de

nettoyage

Plantation de variétés robustes francs 7 000 7 000 7 0002030

d’arbres fruitiers à noyau et à pé- pins par ha Plantation de variétés robustes francs 10 000 10 000 10 0002030

de vigne par ha Assainissement des bâtiments % 25 50 252026

d’exploitation pollués par des bi-

phényles polychlorés (PCB)

a. La surface imputable de l’aire de remplissage et de lavage est de 80 m² au maximum.

b. Les exigences en matière de technique de construction et d’exploitation des aires de remplissage et de lavage doivent être remplies conformément aux indications du service cantonal de protection des végétaux ou du service cantonal de protection des eaux.

c. L’OFAG détermine des variétés donnant droit à une aide financière.

d. La plantation des variétés d’arbres fruitiers à noyau et à pépins n’est soutenue que s’il s’agit de cultures au sens de l’art. 22, al. 2, de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur la terminologie agricole¹⁷.

e. La surface minimum pour la plantation est de 50 ares.

f. Dans le cas de l’assainissement des PCB, les coûts d’échantillonnage des polluants, d’assainissement des bâtiments et d’élimination sont imputables.