Rapport explicatif

Ordonnance sur l’élevage

Les unités de gros bétail (UGB) selon l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur la terminologie agricole et la reconnaissance des formes d’exploitation (OTerm ; SR 910.91) servent de base pour déterminer la contribution par animal. Pour les races suisses dont le statut de menace est « critique », il est prévu de verser 700 francs par UGB pour un mâle et 350 francs par UGB pour une femelle. Les races suisses dont le statut de menace est « menacé » recevront 500 francs par UGB pour un mâle et 250 francs par UGB pour une femelle.

Pour le calcul des contributions spécifiques à l’espèce et au sexe par animal selon les al. 2 et 3, on utilisera les facteurs de conversion des animaux de rente agricoles des différentes catégories en UGB, conformément à l’annexe de l’OTerm :

Catégorie Facteur UGB Catégorie Facteur UGB

d’animal mâle pour l’animal d’animal fe- pour l’animal fe-

mâle melle melle

Bovins Autres bovins – 0,60 Vaches laitières 1,00

de plus de et autres vaches

730 jours

Équidés Hauteur au gar- 0,70 Hauteur au gar- 0,70

rot 148 cm ou rot 148 cm ou

plus – de plus plus – de plus

de 900 jours de 900 jours

Porcs Verrats 0,25 Truies allai- 0,55

tantes (durée de

l’allaitement : 4 à

8 semaines ; 5,7

à 10,4 rotations

par place)

Moutons Autres moutons 0,17 Brebis traites 0,25

de plus d’un an

Chèvres Autres chèvres 0,17 Chèvres traites 0,20

de plus d’un an

En l’état actuel des choses, aucun indice global ne peut être calculé dans GENMON pour les lapins, la volaille et les abeilles mellifères ; partant, aucun statut de menace ne peut être déterminé. Les races suisses de ces espèces ne peuvent donc actuellement pas être soutenues par le biais des contributions destinées aux races suisses dont le statut de menace est « critique » ou « menacé ». C’est la raison pour laquelle ces espèces ne sont pas mentionnées dans les contributions visées aux al. 2 et 3.

Si le montant maximal de 3,9 millions de francs par an devait ne pas suffire pour verser les contributions pour tous les animaux donnant droit à des contributions, les taux de contribution visés aux al. 2 et 3 seront réduits du même pourcentage pour toutes les espèces (al. 4). Tous les animaux de races suisses dont le statut de menace est « critique » ou « menacé » et qui remplissent les exigences en matière d’octroi de contributions doivent pouvoir être soutenus – sans dépassement de la contribution maximale.