Rapport explicatif

Ordonnance relative à Identitas SA et à la banque de données sur le trafic des animaux

Moins les charges administratives pour le versement des contributions à l’éli- -300 000 mination (qui continuent d’être prises en charge par l’OFAG), les frais d’exploitation pour Fleko2 et RiBeS3, qui sont payés par l’OSAV, et les charges administratives pour l’encaissement de la taxe d’abattage, qui sont prises en charge par l’OSAV TOTAL 10 400 000

Afin de générer les revenus nécessaires, une augmentation des émoluments d’environ 50 % est proposée. Cette proposition serait revue à la baisse, si l’AFC devait revoir son appréciation relative à la TVA en faveur d’Identitas SA (-800'000 CHF).

À l’échelon des différents postes d’émoluments, le budget est le suivant :

Émoluments Émoluments Émoluments proposés à Unités à attendus à Émolu- Unités facturés en partir de partir de partir de

ments 2020 2020 2020 2023 20232023

1 Livraison de marques auriculaires

1.1 Marques auriculaires, le délai de livrai-

son étant de trois semaines, par pièce :

1.1.1 pour les animaux de l’espèce bovine, les

buffles et les bisons (double marque au-

riculaire) 3.60 694 129 2 498 864 5.40 680 000 3 672 000

1.1.2 pour les animaux des espèces ovine et

caprine

1.1.2.1 double marque auriculaire sans puce

électronique 0.75 120 497 90 373 1.15 100 000 115 000

1.1.2.2 double marque auriculaire avec puce

électronique 1.75 354 706 620 735 2.65 240 000 636 000

1.1.2.3 marque auriculaire simple pour identifi-

cation complémentaire, sans puce élec-

tronique 0.25 55 236 13 809 0.35 00

1.1.2.4 marque auriculaire simple pour identification complémentaire avec puce électronique 1.25 158 360 197 950 1.85 00

1.1.2.5 double marque auriculaire sans puce électronique pour races de petite taille -- 3.15 00

1.1.2.6 double marque auriculaire avec puce électronique pour races de petite taille -- 4.65 00

1.1.3 pour les animaux de l’espèce porcine 0.25 2 886 252 721 563 0.35 2 800 000 980 000 1.1.4 pour le gibier de l’ordre des artiodactyles détenu en enclos 0.25 1 860 465 0.35 2 000700

1.2 Remplacement de marques auriculaires,

le délai de livraison étant de cinq jours

ouvrables, par pièce :

1.2.1 marques auriculaires sans puce électro-

nique pour les animaux des espèces bo-

vine, ovine et caprine, les buffles et les

bisons 1.80 131 064 235 916 2.70 127 000 342 900

1.2.2 marques auriculaires avec puce électro-

nique pour les animaux des espèces

ovine et caprine 2.80 0 0 4.20 50 000 210 000

2 Enregistrement d’équidés

2.1 Enregistrement d’un équidé 28.50 7 738 220 520 42.50 7 700 327 250

²Système d’information pour les résultats du contrôle des animaux avant l’abattage et du contrôle des viandes prévu par l’ordonnance du 6 juin 2014 concernant les systèmes d’information du service vétérinaire public (OSI-Vét)

³Système d’information pour le contrôle des bovins à l’abattoir