Rapport explicatif

Ordonnance relative à Identitas SA et à la banque de données sur le trafic des animaux

Émoluments Émoluments Émoluments proposés à Unités à attendus à Émolu- Unités facturés en partir de partir de partir de

ments 2020 2020 2020 2023 20232023

2.2 Enregistrement ultérieur d’un équidé né ou importé une première fois avant le 1er janvier 2011 43.00 468 20 124 65.00 00

3 Notification d’animaux abattus

Notification d’un animal abattu :

3.1 de l’espèce bovine, buffles et bisons 3.60 603 704 2 173 336 5.40 590 000 3 186 000

3.2 des espèces ovine et caprine 0.40 276 003 110 401 0.60 275 000 165 000

3.3 de l’espèce porcine 0.07 2 486 614 174 063 0.12 2 400 000 288 000 3.4 appartenant à la famille des équidés 3.60 1 778 6 400 5.40 1 500 8 100

4 Notifications manquantes ou indica-

tions insuffisantes

4.1 Concernant les animaux de l’espèce bo-

vine, les buffles et les bisons :

notification manquante selon l’art. 16 5.00 34 946 174 730 7.50 34 400 258 000

4.2 Concernant les animaux des espèces

ovine et caprine:

notification manquante selon l’art. 17 2.00 0 0 3.00 22 000 66 000

4.3 Concernant les animaux de l’espèce por-

cine:

notification manquante selon l’art. 18 5.00 0 0 7.50 00

4.4.1 notification manquante selon l’art. 19, al.

4.4 Concernant les équidés: 15.00 1 000 15 000 1, 2, 4 et 5 5.00 00

4.4.2 notification manquante de la naissance ou de la première importation d’équidés nés ou importés pour la première fois après le 1er janvier 2011 10.00 00

5 Remise de données

5.1 Liste des numéros d’identification des

animaux d’un cheptel : 2.00 31 963 63 926 3.00 32 000 96 000

5.2 Saisie d’une nouvelle organisation d’éle-

vage, organisation de producteurs ou or-

ganisation gérant des labels, ou d’un

nouveau service de santé animale 250.00 4 1 000

6 Frais de rappel

Frais de rappel par paiement dû 20.00 239 4 780 30.00 240 7 200

Non encore pris en compte 86 656 25 850

Total 7 414 610 10 400 000

Explications relatives au tableau ci-dessus :  En raison des arrondissements, les émoluments proposés diffèrent en partie légèrement des émoluments actuels multipliés par 1,50.  Les petits montants ne sont pas détaillés, mais parfois fixés à zéro et additionnés sur le poste « Non encore pris en compte ».  En 2020, l’identification par doubles marques auriculaires était une nouveauté pour les ovins et les caprins. Cette année, les éleveurs ont acheté des marques auriculaires non seulement pour leurs besoins courants, mais aussi pour remplir leur stock. Les besoins se stabilisent à présent.