Rapport explicatif

Ordonnance relative à Identitas SA et à la banque de données sur le trafic des animaux

«%ASFF_YYYY_ID»

Francs

2 Enregistrement d’équidés

2.1 Enregistrement d’un équidé 42.50 2.2 Enregistrement ultérieur d’un équidé né ou importé une première

fois avant le 1^erjanvier 2011 65.00

3 Notification d’animaux abattus

Notification d’un animal abattu:

3.1 de l’espèce bovine, buffles et bisons 5.40 3.2 des espèces ovine et caprine 0.60 3.3 de l’espèce porcine 0.12 3.4 appartenant à la famille des équidés 5.40

4 Notifications manquantes

4.1 Concernant les animaux de l’espèce bovine, les buffles et les bi-

sons:

notification manquante selon l’art. 16 7.50 4.2 Concernant les animaux des espèces ovine et caprine:

notification manquante selon l’art. 17 3,00 4.3 Concernant les animaux de l’espèce porcine:

notification manquante selon l’art. 18 7.50 4.4 Concernant les équidés:

notification manquante selon l’art. 19 15.00

5 Remise de données

5.1 Liste des numéros d’identification des animaux d’un cheptel:

forfait par année civile, unité d’élevage et genre animal; les émo-

luments inférieurs à 20 francs par année civile ne sont pas factu-

rés 3,00 5.2 Saisie d’une nouvelle organisation d’élevage, organisation de

producteurs ou organisation gérant des labels, ou d’un nouveau

service de santé animale 250.00

6 Frais de rappel

Frais de rappel par paiement dû 30.00