Rapport explicatif

Ordonnance relative à Identitas SA et à la banque de données sur le trafic des animaux

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Annexe 2 (art. 62, al. 2 et 3)

Émoluments

Francs

1 Livraison de marques auriculaires

1.1 Marques auriculaires, le délai de livraison étant de trois se-

maines, par pièce:

1.1.1 pour les animaux de l’espèce bovine, les buffles et les bisons

(double marque auriculaire) 5.40 1.1.2 pour les animaux des espèces ovine et caprine

1.1.2.1 double marque auriculaire sans puce électronique 1.15 1.1.2.2 double marque auriculaire avec puce électronique 2.65 1.1.2.3 marque auriculaire simple pour identification complémentaire,

sans puce électronique 0.35 1.1.2.4 marque auriculaire simple pour identification complémentaire

avec puce électronique 1.85 1.1.2.5 double marque auriculaire sans puce électronique pour races de

petite taille 3.15 1.1.2.6 double marque auriculaire avec puce électronique pour races de

petite taille 4.65 1.1.3 pour les animaux de l’espèce porcine 0.35 1.1.4 pour le gibier de l’ordre des artiodactyles détenu en enclos 0.35 1.2 Remplacement de marques auriculaires, le délai de livraison

étant de cinq jours ouvrables, par pièce:

1.2.1 marques auriculaires sans puce électronique pour les animaux de

l’espèce bovine, les buffles et les bisons, ainsi que les animaux

de l’espèce ovine et caprine 2.70 1.2.2 marques auriculaires avec puce électronique pour les animaux

des espèces ovine et caprine 4.20 1.3 Frais de port, par envoi:

1.3.1 forfait 1.50 1.3.2 port selon le

tarif postal 1.3.3 supplément pour l’expédition dans un délai de 24 heures 7,50