Rapport explicatif

«$$e-seal» «$$QrCode»

Ordonnance du DEFR concernant l’hygiène dans la production primaire (OHyPPr)

Modification du …

Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR)

arrête:

I

L’ordonnance du DEFR du 23 novembre 2005 concernant l’hygiène dans la production primaire¹ est modifiée comme suit:

Art. 1, al. 1^bis

^1bisLes équipements, les réceptacles de véhicules et les conteneurs utilisés pour la récolte, le transport ou l’entreposage de l’un des produits pouvant provoquer des allergies ou d’autres réactions indésirables visés à l’annexe 6 de l’ordonnance du DFI concernant l’information sur les denrées alimentaires (OIDAl)², ne peuvent pas être utilisés pour la récolte, le transport ou l’entreposage de denrées alimentaires ne contenant pas le produit en question, à moins qu’ils n’aient été nettoyés et contrôlés pour vérifier au moins l’absence de résidus visibles de ce produit.

Art. 2, al. 1^bis

^1bisLes équipements, les réceptacles de véhicules et les conteneurs utilisés pour la récolte, le transport ou l’entreposage de l’un des produits pouvant provoquer des allergies ou d’autres réactions indésirables visés à l’annexe 6 de l’ordonnance du DFI concernant l’information sur les denrées alimentaires (OIDAl), ne peuvent pas être utilisés pour la récolte, le transport ou l’entreposage de denrées alimentaires ne contenant pas le produit en question, à moins qu’ils n’aient été nettoyés et contrôlés pour vérifier au moins l’absence de résidus visibles de ce produit.

RS ..........

1 RS 916.020.1

2 RS 817.022.16

2021-… «%ASFF_YYYY_ID»