Rapport explicatif
Consultation 2021/120: Train d’ordonnances agricoles 2022 · 222 pages
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Ordonnance concernant l’hygiène dans la production primaire «%ASFF_YYYY_ID»
Art. 5, titre et al. 1, phrase introductive
Traçabilité et registre dans la production végétale
1Les exploitations actives dans la production végétale tiennent à la disposition de l’autorité compétente un registre concernant:
Art. 6, titre
Traçabilité et registre dans la production animale
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1erjanvier 2023.
... Département fédéral de l’économie, de la
formation et de la recherche
Guy Parmelin