Rapport explicatif

2. avec des coûts supplémentaires modérés 50 000

3. avec des coûts supplémentaires élevés 60 000

murs de pierre sèche de terrasses:

b. Drainages agricoles, par km: 5 000 c. Murs de pierres sèches qui ont un usage agricole, par m2 de mur 1. mur jusqu’à 1,5 m de haut650

2. mur entre 1,5 m et 3 m de haut1000

autres murs de pierres sèches200

d. Bisses (conduites d’eau), par m de canal100

²Sont considérées comme des dépenses supplémentaires pour les chemins, la réparation et les compléments ponctuels apportés à des ouvrages d’art et des drainages en raison de difficultés dues au terrain, au sous-sol et aux longues distances. L’annexe 3 indique la manière dont les dépenses supplémentaires sont déterminées.

³Si les coûts imputables sont plus élevés que les coûts de construction effectifs, ils sont réduits en conséquence.

⁴Si les mesures de remise en état périodique des systèmes de drainage sont réalisées dans le cadre d’une stratégie globale, les coûts effectifs visés à l’art. 2 sont imputables.

⁵Dans le cas des murs de pierre sèche et des bisses, les objets à remettre en état sont fixés sur la base d’un concept global. L’établissement de ce concept peut être soutenu au titre de l’élaboration de la documentation.

⁶Aucune déduction des coûts imputables ne doit être appliquée pour les intérêts non agricoles. La condition pour le soutien est que les intérêts agricoles doivent représenter au moins 50 %.

Art. 24 Taux de contributions

¹Les taux de contributions maximums suivants sont octroyés pour les coûts imputables:

a. pour les mesures collectives d’envergure:

pour cent 1. dans la zone de plaine34

2. dans la zone des collines et la zone de montagne I37

3. dans les zones de montagne II à IV et dans la région d’estivage40

b. pour les mesures collectives:

1. dans la zone de plaine27

2. dans la zone des collines et la zone de montagne I30

3. dans les zones de montagne II à IV et dans la région d’estivage33

c. pour les mesures individuelles