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Consultation 2021/121: Entente en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles avec le Québec et cinq Arrangements de reconnaissance mutuelle · 14 pages
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En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé le présent arrangement de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles des assistants sociaux en Suisse et des travailleurs sociaux au Québec.
Fait en deux exemplaires le XX.XX.2022.
Pour le Secrétariat d’État à la for- Pour l’Ordre des travailleurs so-
mation, à la recherche et à l’inno- ciaux et des thérapeutes conjugaux vation et familiaux du Québec:
[Indiquer ici le nom du (ou de la) Pierre-Paul Malenfant, t.s. représentant(e) de l’autorité Président compétente suisse autorisé à signer
l’arrangement et son titre]