Projet

Ordonnance sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques (Ordonnance sur les langues, OLang)

Modification du …

Le Conseil fédéral suisse

arrête:

I

L’ordonnance du 4 juin 2010 sur les langues¹ est modifiée comme suit:

Art. 9 Échanges scolaires

(art. 14 LLC)

Des aides financières destinées à promouvoir les échanges scolaires sont accordées à la Fondation suisse pour la promotion des échanges et de la mobilité « Movetia » pour les prestations suivantes:

a. le développement et la réalisation de programmes d’encouragement des échanges scolaires;

b. le conseil, l’accompagnement et le soutien de projets d’échanges scolaires;

c. les travaux de documentation, d’évaluation et d’information relatifs aux offres et aux activités d’échanges scolaires.

Art. 10, titre et let. a

Les langues nationales dans l’enseignement

(art. 16, let. a et b, LLC)

Des aides financières destinées à promouvoir les langues nationales dans l’enseignement sont accordées aux cantons pour les prestations suivantes:

a. projets visant à élaborer des programmes et du matériel didactique pour l’enseignement d’une deuxième ou d’une troisième langue nationale qui ont un caractère innovant ou présentent un lien avec les objectifs politiques communs de la Confédération et des cantons en matière de formation;

1 RS 441.11