Projet

Art. 11, titre

Acquisition par les allophones de leur langue première

(art. 16, let. c, LLC)

Art. 12 Centre scientifique de compétence sur le plurilinguisme

(art. 17 LLC)

¹ Des aides financières destinées à promouvoir la recherche appliquée sur les langues et le plurilinguisme sont accordées à l’Institut de plurilinguisme de l’Université de Fribourg et de la Haute école pédagogique de Fribourg pour les prestations suivantes:

a. la coordination, la conduite et la mise en œuvre du mandat de recherche;

b. l’exploitation d’un centre de documentation;

c. le maintien d’un réseau national de recherche;

d. la collaboration au sein de réseaux internationaux de recherche et d’organisations scientifiques.

² L’Office fédéral de la culture (OFC) conclut un contrat de prestations avec l’Institut de plurilinguisme.

Art. 13 Soutien d’agences de presse

(art. 18, let. a, LLC)

Les agences de presse d’importance nationale peuvent recevoir des aides financières si elles traitent régulièrement de sujets en rapport avec la politique des langues, de la culture et de la compréhension dans au moins trois langues nationales dans les quatre régions linguistiques.

Art. 14

¹ Des aides financières destinées à promouvoir la compréhension entre les communautés linguistiques peuvent être accordées à des organisations et des institutions pour les prestations suivantes:

a. les activités qui visent à sensibiliser la population au plurilinguisme:

1. en encourageant la pratique du plurilinguisme, et

2. en permettant la participation à des activités culturelles plurilingues ou à des activités culturelles dans d’autres régions linguistiques;

b. les activités qui visent la mise en réseau des acteurs œuvrant en faveur de la compréhension entre les communautés linguistiques:

1. en encourageant les échanges de savoir et d’expériences, et

2. en développant et en assurant la collaboration entre ces acteurs.

² Pour entrer en ligne de compte, une organisation ou une institution doit remplir les critères suivants: