Rapport sur les résultats
Consultation 2021/122: Revision partielle de l’ordonnance sur les langues · 11 pages
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Département fédéral de l’intérieur DFI
Office fédéral de la culture OFC
Berne, 24 août 2022
Révision partielle de l’ordonnance sur les langues
Rapport sur les résultats de la consultation