Rapport explicatif

de réduire la charge de travail des autorités cantonales d’exécution pour l’enregistrement des résultats du contrôle des produits et des processus, de même que le taux d’erreurs par rapport à la méthode actuelle (saisie des résultats dans une liste Excel et transmission de celle-ci à l’OSAV à l’aide d’un outil de transmission des données ou par courrier électronique). Cela correspond à la stratégie informatique de la Confédération et des cantons, et permet de tenir compte du principe once-only, selon lequel les données ne devraient être saisies qu’une seule fois et notifiées qu’à une seule autorité. De plus, les résultats dans ARES permettront aux cantons et à l’OSAV de mieux évaluer les données du contrôle des denrées alimentaires et donc de faire des déclarations plus approfondies sur la qualité de ce contrôle et sur la sécurité des denrées alimentaires. Le contrôle des denrées alimentaires s’en trouvera renforcé et l’OSAV pourra remplir plus efficacement sa fonction de surveillance des organes cantonaux d’exécution. Toutefois, le fonctionnement d’ARES ne deviendra pas plus coûteux en raison de l’ajout de données sur la sécurité des denrées alimentaires.

La nouvelle réglementation sur la prise en charge des coûts de Fleko (cf. art. 16) par les cantons entraînera pour eux une certaine charge financière supplémentaire, qui semble justifiée du fait que le système d’information sert avant tout à remplir les tâches d’exécution des cantons. Pour la Confédération, cela se traduira par un allègement financier, car elle a jusqu’à présent supporté seule les coûts de Fleko.

2. Conséquences pour l’économie et la société

La révision contribue au renforcement du contrôle et de la sécurité des denrées alimentaires. Elle n’a aucune conséquence pour l’économie.

IV. Compatibilité avec les engagements internationaux de la Suisse

Les modifications d’ordonnance proposées sont compatibles avec les engagements internationaux de la Suisse, notamment avec l’annexe vétérinaire de l’Accord bilatéral agricole conclu entre la Suisse et l’UE (RS 0.916.026.81, annexe 11), ou vont dans le sens d’une harmonisation avec celui-ci.