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Ordonnance concernant les systèmes d’information de l’OSAV pour la chaîne agroalimentaire (O-SICAL)

du ...

Le Conseil fédéral suisse,

vu les art. 45c, al. 4, 45d, al. 3 et 45f de la loi du 1^erjuillet 1966 sur les épizooties (OFE)¹,

vu l’art. 62, al. 6 de la loi du 20 juin 2014 sur les denrées alimentaires²,

vu l’art. 165g de la loi du 29 avril 1998 sur l’agriculture³,

vu l’art. 64f de la loi du 15 décembre 2000 sur les produits thérapeutiques⁴,

arrête :

Section 1 Objet

Art. 1

¹La présente ordonnance règle :

a. le système d’information pour les données d’exécution du service vétérinaire public (ASAN) ;

b. le système d’information pour les résultats de contrôles et d’analyses (ARES);

c. le système d’information pour les résultats du contrôle des animaux avant l’abattage et du contrôle des viandes (Fleko).

²Elle fixe en particulier :

a. les compétences ;

b. le but et le contenu des systèmes d’information et les sources de données ;

c. les droits d’accès ;

d. la communication des données ;

e. le couplage avec d’autres systèmes d’information ;

1 RS 916.40

2 RS 817.0

3 RS 910.1

4 RS 812.21

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