Rapport explicatif

Département fédéral de l’intérieur DFI

Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires OSAV

Ordonnance concernant les systèmes d’information de l’OSAV pour la chaîne agroalimentaire – rapport explicatif

I. Contexte

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) et l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) exploitent un système d’information central commun, qui couvre toute la chaîne agroalimentaire et qui vise à garantir la sécurité des denrées alimentaires et des objets usuels, la sécurité des aliments pour animaux, la santé et la protection des animaux, et une production primaire irréprochable (art. 62, al. 2, de la loi sur les denrées alimentaires [RS 817.0], art. 165d, al. 2, de la loi sur l’agriculture [RS 910.1] et art. 45c, al. 2, de la loi sur les épizooties [LFE, RS 916.40]). Ce système central se compose de divers systèmes d’information portant sur les domaines mentionnés, qui permettent notamment d’enregistrer les résultats des contrôles effectués dans la production primaire, y compris la protection des animaux (voir l’art. 10 de l’ordonnance sur le plan de contrôle national pluriannuel de la chaîne agroalimentaire et des objets usuels, RS 817.032). L’OSAV est responsable, entre autres, du système d’information pour les données d’exécution du service vétérinaire public (ASAN), du système d’information pour les données des laboratoires (ALIS) et du système d’information pour les résultats du contrôle des animaux avant l’abattage et du contrôle des viandes (Fleko). Tous ces systèmes sont régis par l’ordonnance du 6 juin 2014 concernant les systèmes d’information du service vétérinaire public (OSIVét, RS 916.408). L’OSAV exploite, en outre, un système d’évaluation et d’analyse des données qui relèvent de son champ de compétence.

Le système d’information ALIS (nouveau nom ARES) est actuellement utilisé pour traiter les données issues des laboratoires agréés du service vétérinaire public. Il est prévu de compléter ce système en y ajoutant les données provenant du contrôle officiel des denrées alimentaires et des objets usuels ainsi que du contrôle des établissements manipulant des denrées alimentaires et des objets usuels (à l’exception des abattoirs). La présente révision crée les dispositions pour traiter dans ARES les données relevant du droit alimentaire. Elle règle aussi le système d’évaluation et d’analyse des données et le financement de Fleko. Les autres dispositions concernant Fleko et ASAN ne subissent pas de changements matériels. Cependant, comme de nombreuses dispositions ainsi que le titre de l’ordonnance doivent être modifiés, une révision totale s’est imposée. Il ressort clairement du nouveau titre que les systèmes d’information contiennent des données portant sur la chaîne agroalimentaire, autrement dit sur l’ensemble des étapes que parcourt une denrée alimentaire, de la fourche à la fourchette. Dans le même temps, l’ordonnance est restructurée et les réglementations relatives aux différents systèmes d’information sont regroupées autant que possible.

II. Commentaire des dispositions

La teneur des art. 7, 12, 13, 19 à 22 correspond (dans une large mesure) au droit en vigueur, avec ici ou là quelques modifications rédactionnelles.