Rapport sur les résultats
Consultation 2021/22: Révision totale de l’ordonnance concernant les systèmes d’information du service vétérinaire public (OSIVét; nouveau titre: ordonnance concernant les systèmes d’information de l’OSAV pour la chaîne agroalimentaire) · 14 pages
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Département fédéral de l’intérieur DFI
Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires OSAV
avril 2022
Consultation relative à la révision totale de
l’ordonnance concernant les systèmes d’information du service vétérinaire public (OSI-
Vét, nouveau titre : ordonnance concernant les systèmes d’information de l’OSAV pour la chaîne agroalimentaire) :
Rapport sur les résultats de la consultation