Rapport sur les résultats

BE, BL, GE, GL, GR, JU, OW, SG, SH, SO, TG, TI, UR, VS et l’ASVC suggèrent d’examiner s’il ne serait pas préférable de placer la nouvelle liste des principes actifs interdits ou soumis à des restrictions dans l’annexe 5 existante comme une nouvelle catégorie (éventuellement avec l’annexe 4 existante).

Art. 10, al. 4, OMédV

Il est proposé de placer la nouvelle liste des principes actifs interdits ou soumis à des restrictions dans l’annexe 5 existante comme une nouvelle catégorie (éventuellement avec l’annexe 4 existante). La numérotation ne devrait ainsi pas être adaptée, ni la référence à l’art. 10, al. 4 (BE, BL, GE, GL, GR, JU, OW, SG, SH, SO, TG, TI, UR, VS et l’ASVC).

Art. 13, al. 2, let. b et c, OMédV

Let. b : BE, SG et la SVS soulignent qu’il n’existe aucune justification scientifique pour multiplier le délai d’attente par un facteur 1,5 comme indiqué à la let. b. Dans les faits, cela réduit les possibilités de traitement (SVS). BE et SG craignent que les espèces d’animaux de rente pour lesquelles peu de médicaments vétérinaires sont autorisés ne soient plus traitées. Cela pourrait entraîner des problèmes en termes de protection des animaux. Micarna s’interroge sur la raison de l’allongement des délais d’attente (facteur 1,5 et 10 jours pour les œufs).

Let. c : BL, GE, GL GR, JU, NW, OW, SO, TG, TI, UR, VS et l’ASVC demandent une précision afin d’éviter toute confusion entre les médicaments qui ne sont « pas autorisé[s] pour les animaux destinés à la production alimentaire » et les médicaments (ou principes) qui sont désormais interdits (car inclus dans la nouvelle liste de l’annexe 1). Ils proposent l’ajout suivant : « ...si les principes actifs d’un médicament font l’objet de concentrations maximales dans la législation sur les denrées alimentaires et que leur remise n’est donc pas interdite en vertu de l’art. 8... ».

Art. 29, al. 1 et annexe 1a, ch. 4, al. 1, OMédV

La plupart des cantons sont d’avis que l’adaptation des délais de conservation pour le registre n’est pas dans l’intérêt de l’exécution et qu’il faut s’y résoudre seulement si c’est inévitable en raison de l’équivalence avec la législation européenne (AI, AR, BE, BL, GE, GL, GR, JU, LU, NW, OW, SG, SH, SO, TG, TI, UR, VS et l’ASVC). Gallosuisse, l’USP, les PSL, SOBV et Suisseporcs demandent aussi le maintien des délais de conservation actuels, car leur prolongation entraînerait un surcroît de travail considérable pour les agriculteurs. Au contraire, dans l’optique de la simplification administrative, la numérisation du journal de traitement devrait être encouragée.

Ordonnance sur les autorisations dans le domaine des médicaments (OAMéd ; RS 812.212.1)

Art. 15, al. 2 et annexe 4, OAMéd

Dans leurs avis, la grande majorité des cantons se réfèrent au rapport explicatif sur la modification de l’OAMéd et constatent que la suppression de la référence explicite à l’application analogue pour les médicaments vétérinaires et les médicaments non prêts à l’emploi n’implique pas de modification du contenu de l’article. Gallosuisse, l’USP, SOBV et Suisseporcs reprennent également le rapport explicatif sur la modification de l’OAMéd et constatent que l’ordonnance n’est modifiée que de façon formelle, par des références aux règles de BDP de l’UE.