Rapport sur les résultats

Référence / n^ode dossier : COO.2180.101.7.851620

À ce jour, il n’est toujours pas possible de prévoir pendant combien de temps les mesures prises par le Conseil fédéral et l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) pour lutter contre le coronavirus devront être maintenues, y compris dans le domaine de l’asile, d’où la nécessité de proroger une fois de plus l’ordonnance COVID-19 asile, et ce jusqu’au 31 décembre 2021, ce qui correspond à la durée de validité de l’art. 5, let. c, loi COVID-19, qui constitue la base légale de l’ordonnance COVID-19 asile. Cette prorogation vise à garantir que les mesures prises dans le domaine de l’asile resteront valables sans interruption. Les dispositions en vigueur de l’ordonnance seront reprises telles quelles.

3 Liste des destinataires

La liste des cantons, des partis et des organisations invités à participer à la consultation se trouve en annexe. Tous les avis exprimés sont accessibles au public.